Déclaration d'accessibilité
Le SPF BOSA s'efforce de rendre ses sites Web et ses applications mobiles accessibles, conformément à la loi du 19 juillet 2018 d'accessibilité des sites Web et des applications mobiles des autorités publiques transposant la Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://demain-toekomst-zukunft.be/ et les sites en support https://context.eenlandvoordetoekomst.be/, https://context.unpayspourdemain.be/ et https://context.einlandderzukunft.be/
État de conformité
Ce site Web est partiellement conforme aux critères fournies dans la norme EN 301 549 v3.2.1 (PDF) et les Web Content Accessibility Guidelines 2.1 niveau AA au moment de la révision.
Préparation de la présente déclaration d'accessibilité
Cette déclaration d'accessibilité a été rédigée le 15/04/2022.
L'accessibilité du site à été évaluée par des experts en accessibilité numérique accrédité par l’organisme officiel de contrôle de conformité du département d’accessibilité numérique de l’Etat Fédéral qui a présenté un rapport de conformité.
La déclaration d'accessibilité a été révisée pour la dernière fois le 12/05/2022.
Contenu non accessible
Suite a l’audit d’accessibilité mentionné si-dessus, un nombre majeure des remarques fournies ont été corrigées, mais certaines issues sont en encore en attente de correction :
- Sur les sites en support, un titre H1 n'est pas présent mais est représenté par un img qui contient le titre dans son attribut alt (WCAG 1.3.1)
- Dans certaines circonstances, un ID html apparaît plusieurs fois sur une page, les cas spécifiques au sein de ce site n'ont pas d'impact direct sur l'accessibilité. (WCAG 4.1.1)
Retour d'information et coordonnées de contact
Pour toutes questions et commentaires sur l'accessibilité du site web https://demain-toekomst-zukunft.be, vous pouvez contacter le SPF BOSA vous pouvez nous joindre par email unpayspourdemain@bosa.fgov.be
Procédure de plainte permettant d'assurer le respect des dispositions
En cas de conflits par rapport au respect des dispositions, nous avons mis en place une procédure appropriée et efficace permettant d’assurer le respect des dispositions, conformément à l’article 9 de la Directive.
Conformément à l’AR du 3 septembre 2019, nous veillons à ce qu'il soit possible de recourir à une procédure adéquate et simple permettant d'assurer le respect des dispositions, et de garantir la conformité avec la Loi du 19 juillet 2018, en ce qui concerne les exigences énoncées aux articles 4 et 5 et à l'article 7, paragraphe 1 de la Directive Européenne. En particulier, nous veillions par ce règlement à assurer une gestion efficace des notifications ou demandes reçues, comme prévu à l'article 7, paragraphe 1, point b), et pour contrôler l'évaluation visée à l'article 5.
Dans le cas de https://demain-toekomst-zukunft.be, en cas d'absence de réponse ou de réponse insatisfaisante via le retour d'information, vous pouvez contacter l'ombudsman fédéral:
Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
Vous trouverez toutes les informations sur la procédure de plainte en suivant ce lien sur notre site.
