Aspects légaux
- Vous avez des remarques ou des plaintes sur le SPF BOSA (en tant qu’organisateur de la consultation citoyenne ‘Un pays pour demain’ commandée par les Ministres des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique) ?
- Quelles sont les garanties apportées en termes d’impartialité et de transparence ?
- Comment seront analysées/traitées les contributions lors de la phase d’analyse sémantique, une fois la consultation terminée ?
- Qui va traiter les contributions et élaborer le rapport final à destination du gouvernement fédéral ?
- Comment sera élaboré le rapport final à destination du gouvernement fédéral ?
- Les contributions seront-elles disponibles en Open Data pour l’ensemble des citoyens ?
- Comment les contributions en ligne sont-elles sécurisées ?
- Mon adresse électronique / email est-elle publiée en ligne?
- Qu'est-ce qu'un message privé?
- Que se passe t-il avec les informations que je publie sur cette plateforme ?
- Quelles sont les données collectées à mon sujet une fois inscrit sur la plateforme? Combien de temps sont-elles conservées?
Quelles sont les garanties apportées en termes d’impartialité et de transparence ?
La contextualisation et la formulation des questions ont été réalisées par une équipe d'experts, spécialistes des sujets concernés et en participation citoyenne.
En outre, l’ensemble de ce processus est encadré par un Comité scientifique composé d’experts reconnus pour leurs compétences pertinentes et variées (constitutionnalistes, politologues et experts en participation citoyenne).
Il a pour rôle d’être le garant de l’intégrité, de la transparence et de l’impartialité du processus, de veiller à ce que le processus de consultation soit neutre, et enfin de veiller à ce que celui-ci soit loyal dans sa restitution. Cet organe veille également au respect de ces objectifs tant dans le processus en lui-même que dans la définition plus précise des thématiques, l’élaboration des questions que dans la rédaction du rapport final avec des recommandations directrices.
