Aspects légaux
- Vous avez des remarques ou des plaintes sur le SPF BOSA (en tant qu’organisateur de la consultation citoyenne ‘Un pays pour demain’ commandée par les Ministres des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique) ?
- Quelles sont les garanties apportées en termes d’impartialité et de transparence ?
- Comment seront analysées/traitées les contributions lors de la phase d’analyse sémantique, une fois la consultation terminée ?
- Qui va traiter les contributions et élaborer le rapport final à destination du gouvernement fédéral ?
- Comment sera élaboré le rapport final à destination du gouvernement fédéral ?
- Les contributions seront-elles disponibles en Open Data pour l’ensemble des citoyens ?
- Comment les contributions en ligne sont-elles sécurisées ?
- Mon adresse électronique / email est-elle publiée en ligne?
- Qu'est-ce qu'un message privé?
- Que se passe t-il avec les informations que je publie sur cette plateforme ?
- Quelles sont les données collectées à mon sujet une fois inscrit sur la plateforme? Combien de temps sont-elles conservées?
Comment sera élaboré le rapport final à destination du gouvernement fédéral ?
A la suite du processus de traitement et d’analyse sémantique des contributions (voir question 17), un rapport final sera établi à destination du gouvernement fédéral et du Parlement. Ce rapport contiendra les tendances, opinions ou recommandations et les détails identifiés à partir des contributions qui répondent aux trois conditions fixées (voir question 8). Il n’y aura pas de pondération des différentes contributions. Il s’agit d’un rapport qualitatif et non quantitatif.
